C(1979)960 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/984/79 Objet : Remboursement des montants compensatoires monétaires (Pays-Bas) Proposition de M. Gundelach
C(1979)960 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/984/79 Objet : Remboursement des montants compensatoires monétaires (Pays-Bas) Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)960
Original Reference Code
C(1979)960
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/984/79 Objet : Remboursement des montants compensatoires monétaires (Pays-Bas) Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/984/79 Objet : Remboursement des montants compensatoires Proposition de M. Gundelach (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies