C(1979)956 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/978/79 Objet : Remboursement de la taxe compensatoire sur le gasoil au Danemark Proposition de M. BURKE

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)956
Original Reference Code
C(1979)956
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/978/79 Objet : Remboursement de la taxe compensatoire sur le gasoil au Danemark Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/978/79 Objet : Remboursement de la taxe compensatoire sur le gasoil au Danemark Proposition de M. BURKE (ENG)
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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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