C(1979)543 - Décision de la Commission du 14 mai 1979 relative au remboursement par Le FEOGA, section orientation, à La République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour Les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)543
Original Reference Code
C(1979)543
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1979
Décision de la Commission du 14 mai 1979 relative au remboursement par Le FEOGA, section orientation, à La République Française des dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour Les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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