C(1979)542 - Décision de la Commission du 14 mai 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des depenses effectuées pendant l'année 1977 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
C(1979)542 - Décision de la Commission du 14 mai 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des depenses effectuées pendant l'année 1977 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1979
Décision de la Commission du 14 mai 1979 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des depenses effectuées pendant l'année 1977 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 14 mei 1979 betreffende vergoeding door het EOGFL, afdeling Oriëntatie, aan het Koninkrijk België van de gedurende het jaar 1977 gedane uitgaven voor de uitkeringen met betrekking tot de bevordering van de bedrijfsbeëindiging in de landbouw en van aanwending van cultuurgrond tot verbetering van de structuur (NLD)
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Dutch, French
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