C(1979)533 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/502/79 Objet : Dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin = modification Proposition de M. Gundelach
C(1979)533 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/502/79 Objet : Dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin = modification Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)533
Original Reference Code
C(1979)533
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/502/79 Objet : Dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin = modification Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/502/79 Objet : Dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin - modification Proposition de M. Gundelach (ENG)
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English, French
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Electronic File, Textual
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