C(1979)495 - Décision de la Commission du 2 mai 1979 portant modification de la décision de la Commission du 10 janvier 1979 concernant une amende prononcée au titre des articles 61 et 64 du Traité CECA contre les Forges de Thy-Marcinelle et Monceau S.A. à Marcinelle
C(1979)495 - Décision de la Commission du 2 mai 1979 portant modification de la décision de la Commission du 10 janvier 1979 concernant une amende prononcée au titre des articles 61 et 64 du Traité CECA contre les Forges de Thy-Marcinelle et Monceau S.A. à Marcinelle
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)495
Original Reference Code
C(1979)495
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1979
Décision de la Commission du 2 mai 1979 portant modification de la décision de la Commission du 10 janvier 1979 concernant une amende prononcée au titre des articles 61 et 64 du Traité CECA contre les Forges de Thy-Marcinelle et Monceau S.A. à Marcinelle (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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