C(1979)479 - Décision de la Commission du 27 avril 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire le linge de table, linge de toilette, d'office et de cuisine, tissé, autre que de coton bouclé du genre épongé de la position ex 62.02 B du TDC (Code Nimexe : 62.02-41, 43, 47, 65, 73, 77) catégorie 39 originaire de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)479 - Décision de la Commission du 27 avril 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire le linge de table, linge de toilette, d'office et de cuisine, tissé, autre que de coton bouclé du genre épongé de la position ex 62.02 B du TDC (Code Nimexe : 62.02-41, 43, 47, 65, 73, 77) catégorie 39 originaire de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)479
Original Reference Code
C(1979)479
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1979
Décision de la Commission du 27 avril 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire le linge de table, linge de toilette, d'office et de cuisine, tissé, autre que de coton bouclé du genre épongé de la position ex 62.02 B du TDC (Code Nimexe : 62.02-41, 43, 47, 65, 73, 77) catégorie 39 originaire de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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