C(1979)469 - DECISION DE IA COMMISSION du 26 avril 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du T.D.C. (code Nimexe 60.02-40, 50, 60, 70, 80) catégories 10 et 11 originaire de Hong Kong et mise en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)469 - DECISION DE IA COMMISSION du 26 avril 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du T.D.C. (code Nimexe 60.02-40, 50, 60, 70, 80) catégories 10 et 11 originaire de Hong Kong et mise en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)469
Original Reference Code
C(1979)469
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1979
DECISION DE IA COMMISSION du 26 avril 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du T.D.C. (code Nimexe 60.02-40, 50, 60, 70, 80) catégories 10 et 11 originaire de Hong Kong et mise en libre pratique dans les autres Etats membres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly