C(1979)465 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/421/79 Objet : classement de marchandises dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun Proposition de : M, Davignon
C(1979)465 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/421/79 Objet : classement de marchandises dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun Proposition de : M, Davignon
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/421/79 Objet : classement de marchandises dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun Proposition de : M, Davignon (FRA)
Note MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/421/79 objet : classement de marchandises dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun Proposition de : M. Davignon (ENG)
Me pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/421/79 Objet : classement de marchandises dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun Proposition de : M. Davignon (ITA)
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