C(1979)416 - Décision de la Commission du 11 avril 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les parpluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires de la position 66.01 du T.D.C., originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)416 - Décision de la Commission du 11 avril 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les parpluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires de la position 66.01 du T.D.C., originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)416
Original Reference Code
C(1979)416
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1979
Décision de la Commission du 11 avril 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les parpluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires de la position 66.01 du T.D.C., originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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