C(1979)415 - Décision de la Commission du 10 avril 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les tissus de coton bouclés du genre éponge
linge de toilette, d'office ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton des positions 55.08 et ex 62.02 B du TDC (Code Nimexe : 55.08-10, 30, 50, 80 - 62.02-71) catégorie 9 originaires du Brésil et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)415 - Décision de la Commission du 10 avril 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les tissus de coton bouclés du genre éponge
linge de toilette, d'office ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton des positions 55.08 et ex 62.02 B du TDC (Code Nimexe : 55.08-10, 30, 50, 80 - 62.02-71) catégorie 9 originaires du Brésil et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)415
Original Reference Code
C(1979)415
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1979
Décision de la Commission du 10 avril 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les tissus de coton bouclés du genre éponge
linge de toilette, d'office ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton des positions 55.08 et ex 62.02 B du TDC (Code Nimexe : 55.08-10, 30, 50, 80 - 62.02-71) catégorie 9 originaires du Brésil et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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