C(1979)385 - Décision de la Commission du 4 avril 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les sous-vêtements tissés, autres que chemises et chemisettes pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61. 03 du T.D.C. (code NIMEXE 61. 03-51
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C(1979)385 - Décision de la Commission du 4 avril 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les sous-vêtements tissés, autres que chemises et chemisettes pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61. 03 du T.D.C. (code NIMEXE 61. 03-51
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Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)385
Original Reference Code
C(1979)385
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1979
Décision de la Commission du 4 avril 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les sous-vêtements tissés, autres que chemises et chemisettes pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61. 03 du T.D.C. (code NIMEXE 61. 03-51
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89), catégorie 18, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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