C(1979)346 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/317/79 Objet : Structures agricoles - avis de la Commission au Gouvernement luxembourgeois Proposition de M. Gundelach EN ACCORD AVEC M. Giolitti
C(1979)346 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/317/79 Objet : Structures agricoles - avis de la Commission au Gouvernement luxembourgeois Proposition de M. Gundelach EN ACCORD AVEC M. Giolitti
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)346
Original Reference Code
C(1979)346
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/317/79 Objet : Structures agricoles - avis de la Commission au Gouvernement luxembourgeois Proposition de M. Gundelach EN ACCORD AVEC M. Giolitti (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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