C(1979)313 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/288/79 Objet : RICA : application de la nouvelle fiche d'exploitation Proposition de M. Gundelach
C(1979)313 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/288/79 Objet : RICA : application de la nouvelle fiche d'exploitation Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/288/79 Objet : RICA : application de la nouvelle fiche d'exploitation Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/288/79 Objet : RICA : application de la nouvelle fiche d'exploitation Proposition de M. Gundelach (ENG)
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