C(1979)301 - Décision de la Commission du 19 mars 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que les vêtements de la catégorie 15 A, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.02 B du TDC (code Nimexe 61.02-31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40) catégorie 15 B originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)301 - Décision de la Commission du 19 mars 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que les vêtements de la catégorie 15 A, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.02 B du TDC (code Nimexe 61.02-31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40) catégorie 15 B originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)301
Original Reference Code
C(1979)301
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1979
Décision de la Commission du 19 mars 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que les vêtements de la catégorie 15 A, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.02 B du TDC (code Nimexe 61.02-31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40) catégorie 15 B originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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