C(1979)280 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/253/88 Objet: conditions pour l'importation de linge de maison brodé provenant de Singapour et de Malaisie Proposition de M. Davignon

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)280
Original Reference Code
C(1979)280
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/253/88 Objet: conditions pour l'importation de linge de maison brodé provenant de Singapour et de Malaisie Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/253/79 Objet : Conditions pour l'importation de linge de maison brodé provenant de Singapour et de Malaisie Proposition de M. Davignon (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/253/88 Objet: conditions pour l'importation de linge de maison brodé provenant de Singapour et de Malaisie Proposition de M. Davignon (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/253/79 Objet : conditions pour l'importation de linge de maison brodé provenant de Singapour et de Malaisie Proposition de M. Davignon (ITA)

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Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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