C(1979)248 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/225/79 Objet : Taxes compensatoires dans la secteur des semences - rectificatif Proposition de M. Gundelach
C(1979)248 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/225/79 Objet : Taxes compensatoires dans la secteur des semences - rectificatif Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)248
Original Reference Code
C(1979)248
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/225/79 Objet : Taxes compensatoires dans la secteur des semences - rectificatif Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/225/79 Objet : Taxes compensatoires dans le secteur des semences - rectificatif Proposition de M. Gundelach (ENG)
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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