C(1979)245 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/206/79 Objet : application des montants compensatoires monétaires pour certains aliments composés à base de céréales Proposition de M. Gundelach

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)245
Original Reference Code
C(1979)245
Physical Medium

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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/206/79 Objet : application des montants compensatoires monétaires pour certains aliments composés à base de céréales Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/208/79 Objet : application des montants compensatoires pour certains aliments composées à base de céréales Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/206/79 Objet : application des montants compensatoires monétaires pour certains aliments composée à base de céréales Proposition de M. Gundelach (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/208/79 Objet : application des montants compensatoires monétaires pour certains aliments composées à base de céréales Proposition de M. Gundelach (ITA)

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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