C(1979)243 - Décision de la Commission du 7 mars 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validite pour des certificats d'exportation pour la livraison d'orge
C(1979)243 - Décision de la Commission du 7 mars 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validite pour des certificats d'exportation pour la livraison d'orge
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)243
Original Reference Code
C(1979)243
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1979
Décision de la Commission du 7 mars 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validite pour des certificats d'exportation pour la livraison d'orge (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies