C(1979)237 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE : E/203/79 Objet : décisions de vérification au titre du règlement no. 17 du Conseil Proposition de M. Vouel

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)237
Original Reference Code
C(1979)237
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE : E/203/79 Objet : décisions de vérification au titre du règlement no. 17 du Conseil Proposition de M. Vouel (FRA)

Volume 1979/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE : E/203/79 Objet : décisions de vérification au titre du règlement no. 17 du Conseil Proposition de M. Vouel (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE : E/203/79 Objet : décisions de vérification au titre du règlement no. 17 du Conseil Proposition de M. Vouel (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE : E/203/79 Objet : décisions de vérification au titre du règlement no. 17 du Conseil Proposition de M. Vouel (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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