C(1979)214 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/185/79 Objet : FRUITS ET LEGUMES - application du régime des certificats d'importation et préfixation ainsi qu'une aide à la production pour les conserves d'ananas Proposition de M. Gundelach
C(1979)214 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/185/79 Objet : FRUITS ET LEGUMES - application du régime des certificats d'importation et préfixation ainsi qu'une aide à la production pour les conserves d'ananas Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/185/79 Objet : FRUITS ET LEGUMES - application du régime des certificats d'importation et préfixation ainsi qu'une aide à la production pour les conserves d'ananas Proposition de M. Gundelach (FRA)
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