C(1979)213 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/175/79 Objet : SUBVENTIONS pour les livraisons fourragères à l'Italie - modification Proposition de M. Gundelach
C(1979)213 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/175/79 Objet : SUBVENTIONS pour les livraisons fourragères à l'Italie - modification Proposition de M. Gundelach
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/175/79 Objet : SUBVENTIONS pour les livraisons fourragères à l'Italie - modification Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/175/79 Objet : SUBVENTIONS pour les livraisons fourragères à l'Italie - modification Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/175/79 Objet : SUBVENTIONS pour les livraisons fourragères à l'Italie - modification Proposition de M. Gundelach (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/175/79 Objet : SUBVENTIONS pour les livraisons fourragères ό l'Italie - modification Proposition de M. Gundelach (ITA)
Conditions of Access and Use
English, French, German, Italian
Electronic File, Textual