C(1979)188 - Décision de la Commission du 21 février 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine en faïence ou en autres matières céramiques des positions 69.11 et 69.12 C et D du TDC originaires de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)188
Original Reference Code
C(1979)188
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1979
Décision de la Commission du 21 février 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine en faïence ou en autres matières céramiques des positions 69.11 et 69.12 C et D du TDC originaires de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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