C(1979)183 - Décision de la Commission du 21 février 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse de la position 90.28 du T.D.C. originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)183 - Décision de la Commission du 21 février 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse de la position 90.28 du T.D.C. originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)183
Original Reference Code
C(1979)183
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1979
Décision de la Commission du 21 février 1979 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse de la position 90.28 du T.D.C. originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly