C(1979)182 - AVIS OE LA COMMISSION du 1er mars 1979 au Grand Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal portant exécution du règlement (CEE) n° 2831/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
C(1979)182 - AVIS OE LA COMMISSION du 1er mars 1979 au Grand Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal portant exécution du règlement (CEE) n° 2831/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)182
Original Reference Code
C(1979)182
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/03/1979
AVIS OE LA COMMISSION du 1er mars 1979 au Grand Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal portant exécution du règlement (CEE) n° 2831/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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