C(1979)180 - OJ - 505/3 - Point 12. Infraction à l'article 169 Mesures nationales du Royaume-Uni dans le secteur de la pêche. (Communication de M. Gundelach)
C(1979)180 - OJ - 505/3 - Point 12. Infraction à l'article 169 Mesures nationales du Royaume-Uni dans le secteur de la pêche. (Communication de M. Gundelach)
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1979
OJ - 505/3 - Point 12. Infraction à l'article 169 Mesures nationales du Royaume-Uni dans le secteur de la pêche. (Communication de M. Gundelach) (FRA)
Volume 1979/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1979
OJ - 505/3 - Point 12. Infraction à l'article 169 Mesures nationales du Royaume-Uni dans le secteur de la pêche. (Communication de M. Gundelach) (FRA)
OJ - 505/3 - Point 12. Infraction à l'article 169 Mesures nationales du Royaume-Uni dans le secteur de la pêche. (Communication de M. Gundelach) (ENG)
OJ - 505/3 - Point 12. Infraction à l'article 169 Mesures nationales du Royaume-Uni dans le secteur de la pêche. (Communication de M. Gundelach) (DEU)
OJ - 505/3 - Point 12. Infraction à l'article 169 Mesures nationales du Royaume-Uni dans le secteur de la pêche. (Communication de M. Gundelach) (ITA)
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