C(1979)141 - Décision de la Commission du 12 février 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation pour la livraison de riz complètement blanchi à grains longs
C(1979)141 - Décision de la Commission du 12 février 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation pour la livraison de riz complètement blanchi à grains longs
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)141
Original Reference Code
C(1979)141
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1979
Décision de la Commission du 12 février 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation pour la livraison de riz complètement blanchi à grains longs (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies