C(1979)119 - Décision de la Commission du 6 février 1979 subordonnant les échanges de pétrole brut et/ou de produits pétroliers entre le Luxembourg et les autres Etats membres à un système d'autorisation à accorder automatiquement par l'Etat membre de provenance
C(1979)119 - Décision de la Commission du 6 février 1979 subordonnant les échanges de pétrole brut et/ou de produits pétroliers entre le Luxembourg et les autres Etats membres à un système d'autorisation à accorder automatiquement par l'Etat membre de provenance
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)119
Original Reference Code
C(1979)119
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1979
Décision de la Commission du 6 février 1979 subordonnant les échanges de pétrole brut et/ou de produits pétroliers entre le Luxembourg et les autres Etats membres à un système d'autorisation à accorder automatiquement par l'Etat membre de provenance. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies