C(1979)117 - Décision de la Commission du 6 février 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.03 du TDC (Code Nimexe : 61.03-11, 15, 19) catégorie 8 originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)117 - Décision de la Commission du 6 février 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.03 du TDC (Code Nimexe : 61.03-11, 15, 19) catégorie 8 originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)117
Original Reference Code
C(1979)117
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1979
Décision de la Commission du 6 février 1979 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.03 du TDC (Code Nimexe : 61.03-11, 15, 19) catégorie 8 originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly