C(1979)113 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/92/79 Objet : beurre vendu à prix réduit pour la fabrication de produits alimentaires Proposition de MM. Gundelach et Davignon
C(1979)113 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/92/79 Objet : beurre vendu à prix réduit pour la fabrication de produits alimentaires Proposition de MM. Gundelach et Davignon
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)113
Original Reference Code
C(1979)113
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/92/79 Objet : beurre vendu à prix réduit pour la fabrication de produits alimentaires Proposition de MM. Gundelach et Davignon (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies