C(1979)107 - Décision de la Commission du 2 février 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour quatre certificats d'exportation pour la livraison de Froment tendre
C(1979)107 - Décision de la Commission du 2 février 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour quatre certificats d'exportation pour la livraison de Froment tendre
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)107
Original Reference Code
C(1979)107
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1979
Décision de la Commission du 2 février 1979 relative à la fixation d'une durée spéciale de validité pour quatre certificats d'exportation pour la livraison de Froment tendre (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies