C(1979)100 - Décision de la Commission du 1er février 1979 relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de Froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n° 37/79
C(1979)100 - Décision de la Commission du 1er février 1979 relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de Froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n° 37/79
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)100
Original Reference Code
C(1979)100
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1979
Décision de la Commission du 1er février 1979 relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de Froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n° 37/79 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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