C(1979)96 - Décision de la Commission du 31 janvier 1979 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquante-deuxième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE)n° 1790/77
C(1979)96 - Décision de la Commission du 31 janvier 1979 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquante-deuxième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE)n° 1790/77
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)96
Original Reference Code
C(1979)96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1979
Décision de la Commission du 31 janvier 1979 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquante-deuxième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE)n° 1790/77 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies