C(1979)54 - Décision de la Commission du 2 février 1979 autorisant la République française à appliquer des mesures de protection aux importations des animaux vivants de l'espèce ovine, position 01.04 A I b) du TDC et de la Viande ovine de la position 02.01 A ex IV du TDC, originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1979)54 - Décision de la Commission du 2 février 1979 autorisant la République française à appliquer des mesures de protection aux importations des animaux vivants de l'espèce ovine, position 01.04 A I b) du TDC et de la Viande ovine de la position 02.01 A ex IV du TDC, originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)54
Original Reference Code
C(1979)54
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0004
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 02/02/1979
Décision de la Commission du 2 février 1979 autorisant la République française à appliquer des mesures de protection aux importations des animaux vivants de l'espèce ovine, position 01.04 A I b) du TDC et de la Viande ovine de la position 02.01 A ex IV du TDC, originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres Etats membres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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