C(1979)35 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/31/79 Objet : Prolongation pour un an de l'interdiction de l'alignement sur les offres des produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Davignon

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1979)35
Original Reference Code
C(1979)35
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/31/79 Objet : Prolongation pour un an de l'interdiction de l'alignement sur les offres des produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/31/79 Objet : Prolongation pour un an de l'interdiction de l'alignement sur les offres des produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Davignon (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/31/79 Objet : Prolongation pour un an de l'interdiction de l'alignement sur les offres des produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Davignon (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/31/79 Objet : Prolongation pour un an de l'interdiction de l'alignement sur les offres des produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers Proposition de M. Davignon (ITA)

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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