C(1979)25 - AVIS MOTIVE en date du 17 janvier 1979 adressé au titre de l'article 169 du Traité CEE au Royaume-Uni au sujet de certaines mesures nationales dans le secteur de la pêche (C(79) 25 final) (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par le Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 500ème réunion de la Commission, le 17 janvier 1979 - cf. COM(79) PV 500, XI, 2)
C(1979)25 - AVIS MOTIVE en date du 17 janvier 1979 adressé au titre de l'article 169 du Traité CEE au Royaume-Uni au sujet de certaines mesures nationales dans le secteur de la pêche (C(79) 25 final) (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par le Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 500ème réunion de la Commission, le 17 janvier 1979 - cf. COM(79) PV 500, XI, 2)
Document date: [1979]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/01/1979
AVIS MOTIVE en date du 17 janvier 1979 adressé au titre de l'articLe 169 du Traité CEE au Royaume-Uni au sujet de certaines mesures nationales dans le secteur de la pêche (C(79) 25 final) (FRA)
REASONED OPINION of 17 January 1979 addressed to the United Kingdom, under Article 169 of the EEC Treaty, on certain national measures in the fisheries sector (ENG)
Volume 1979/9001
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/01/1979
AVIS MOTIVE en date du 17 janvier 1979 adressé au titre de l'article 169 du Traité CEE au Royaume-Uni au sujet de certaines mesures nationales dans le secteur de la pêche (C(79) 25 final) (Document diffusé à la Commission pour information. L'envoi de cet avis motivé par le Membre compétent de la Commission a été décidé lors de la 500ème réunion de la Commission, le 17 janvier 1979 - cf. COM(79) PV 500, XI, 2). (FRA)
REASONED OPINION of 17 January 1979 addressed to the United Kingdom, under Article 169 of the EEC Treaty, on certain national measures in the fisheries sector (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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