C(1978)96 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/83/78 Objet : Engagement d'une procédure d'office en application de l'article 3 du règlement n° 17/62 IV/29.535 - Céruse Proposition de M. Vouel
C(1978)96 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/83/78 Objet : Engagement d'une procédure d'office en application de l'article 3 du règlement n° 17/62 IV/29.535 - Céruse Proposition de M. Vouel
Document date: [1978]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/83/78 Objet : Engagement d'une procédure d'office en application de l'article 3 du règlement n° 17/62 IV/29.535 - Céruse Proposition de M. Vouel (FRA)
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