C(1978)1224 - Décision de la Commission du 16 octobre 1978 autorisation la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.03 du tarif douanier commun (Code Nimexe 61.03-11, 15, 19) originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)1224 - Décision de la Commission du 16 octobre 1978 autorisation la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.03 du tarif douanier commun (Code Nimexe 61.03-11, 15, 19) originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)1224
Original Reference Code
C(1978)1224
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1978
Décision de la Commission du 16 octobre 1978 autorisation la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.03 du tarif douanier commun (Code Nimexe 61.03-11, 15, 19) originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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