C(1978)1215 - Décision de la Commission du 24 octobre 1978 relative au remboursement par Le FEOGA, section orientation à La République française des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1977
C(1978)1215 - Décision de la Commission du 24 octobre 1978 relative au remboursement par Le FEOGA, section orientation à La République française des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1977
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)1215
Original Reference Code
C(1978)1215
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0091
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/10/1978
Décision de la Commission du 24 octobre 1978 relative au remboursement par Le FEOGA, section orientation à La République française des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1977. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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