C(1978)1203 - Décision de la Commission du 12 octobre 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres Textiles artificielles discontinues de la position ex 56.07 B du TDC originaires de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)1203 - Décision de la Commission du 12 octobre 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres Textiles artificielles discontinues de la position ex 56.07 B du TDC originaires de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)1203
Original Reference Code
C(1978)1203
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1978
Décision de la Commission du 12 octobre 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres Textiles artificielles discontinues de la position ex 56.07 B du TDC originaires de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly