C(1978)1189 - Décision de la Commission du 9 octobre 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du TDC originaire de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)1189 - Décision de la Commission du 9 octobre 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du TDC originaire de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)1189
Original Reference Code
C(1978)1189
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1978
Décision de la Commission du 9 octobre 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du TDC originaire de la République Populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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