C(1978)1184 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1269/78 Objet : Seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres Proposition de M. Ortoli
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Document date: [1978]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1978
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