C(1978)1167 - Décision de la Commission du 2 octobre 1978 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes (à l'exception des couteaux à manche en ivoire ou en métaux communs dorés ou argentés) de la position ex 82.09 du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)1167 - Décision de la Commission du 2 octobre 1978 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes (à l'exception des couteaux à manche en ivoire ou en métaux communs dorés ou argentés) de la position ex 82.09 du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)1167
Original Reference Code
C(1978)1167
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1978
Décision de la Commission du 2 octobre 1978 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire les couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes (à l'exception des couteaux à manche en ivoire ou en métaux communs dorés ou argentés) de la position ex 82.09 du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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