C(1978)1150 - Décision de la Commission du 9 octobre 1978 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
C(1978)1150 - Décision de la Commission du 9 octobre 1978 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)1150
Original Reference Code
C(1978)1150
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0085
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/10/1978
Décision de la Commission du 9 octobre 1978 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les indemnités relatives à l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly