C(1978)1118 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1204/78 Objet : Mesures spéciales pour les pois, les fèves et les fèveroles utilisés dans l'alimentation des animaux : prolongation d'un délai Proposition de M. Gundelach
C(1978)1118 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1204/78 Objet : Mesures spéciales pour les pois, les fèves et les fèveroles utilisés dans l'alimentation des animaux : prolongation d'un délai Proposition de M. Gundelach
Document date: [1978]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1204/78 Objet : Mesures spéciales pour les pois, les fèves et les fèveroles utilisés dans l'alimentation des animaux : prolongation d'un délai Proposition de M. Gundelach (FRA)
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