C(1978)1109 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1194/78 Objet : ARTICLE 94 DU Statut - fixation des conditions d'attribution de la prime pour inventions brevetées Proposition de M. Tugendhat
C(1978)1109 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1194/78 Objet : ARTICLE 94 DU Statut - fixation des conditions d'attribution de la prime pour inventions brevetées Proposition de M. Tugendhat
Document date: [1978]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1194/78 Objet : ARTICLE 94 DU Statut - fixation des conditions d'attribution de la prime pour inventions brevetées Proposition de M. Tugendhat (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1194/78 Objet : ARTICLE 94 DU Statut - fixation des conditions d'attribution de la prime pour inventions brevetées Proposition de M. Tugendhat (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1194/78 Objet : ARTICLE 94 DU Statut - fixation des conditions d'attribution de la prime pour inventions brevetées Proposition de M. Tugendhat (DEU)
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