C(1978)1070 - Décision de la Commission du 8 septembre 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonnetterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du tarif douanier commun (code Nimexe 60.02-40, 50, 60, 70, 80) originaire de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)1070 - Décision de la Commission du 8 septembre 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonnetterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du tarif douanier commun (code Nimexe 60.02-40, 50, 60, 70, 80) originaire de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)1070
Original Reference Code
C(1978)1070
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1978
Décision de la Commission du 8 septembre 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonnetterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du tarif douanier commun (code Nimexe 60.02-40, 50, 60, 70, 80) originaire de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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