C(1978)1040 - Décision de la Commission du 25 août 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.03 du TDC (Code NIMEXE 61.03-11, 15, 19) originaires du Pakistan et mises en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)1040 - Décision de la Commission du 25 août 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.03 du TDC (Code NIMEXE 61.03-11, 15, 19) originaires du Pakistan et mises en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)1040
Original Reference Code
C(1978)1040
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/08/1978
Décision de la Commission du 25 août 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.03 du TDC (Code NIMEXE 61.03-11, 15, 19) originaires du Pakistan et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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