C(1978)1034 - Décision de la Commission du 22 août 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement des positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)1034 - Décision de la Commission du 22 août 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement des positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)1034
Original Reference Code
C(1978)1034
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/08/1978
Décision de la Commission du 22 août 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement des positions 69.07 ex A et B ex II et 69.08 ex A et B ex II du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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