C(1978)993 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1078/78 Objet : Vins - fait générateur du paiement relatif aux distillations des sous- produits de la vinification Proposition de : M. Gundelach

Document date: [1978]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)993
Original Reference Code
C(1978)993
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1078/78 Objet : Vins - fait générateur du paiement relatif aux distillations des sous- produits de la vinification Proposition de : M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1078/78 Objet : Vins - fait générateur du paiement relatif aux distillations des sous-produits de la vinification Proposition de : M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1078/78 Objet : Vins - fait générateur du paiement relatif aux distillation des sous-produits de la vinification Proposition de : M. Gundelach (ITA)

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English, French, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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